1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site agg-bootik.com (ci-après désigné l' "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand SARL AGG au capital de 112 000 Euros, dont le siège est situé au 44 rue Saint Sébastien 59000 LILLE et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 488 530 205 000 19 (ci-après désignée "AGG-BOOTIK"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AGG-BOOTIK peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site AGG-BOOTIK (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois (3)moyens :
- Par Internet sur notre site : www.agg-bootik.com 24/24h et 7/7j
- Par téléphone au 09 77 00 69 68 (0,€/min) de 11h à 20h du lundi au samedi.
- Directement dans notre magasin: Ann Gisel Glass La Boutique 44 rue Saint Sébastien 59000 LILLE
Le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),
- choisir votre mode de règlement.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à AGG-BOOTIK.com.
3. Informations produits
AGG-BOOTIK apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les frais de livraison sont offerts à l'utilisateur pour les commandes d'artisanat au delà de 150€ d'achat et ne dépassant pas 30 kg et de 50€ d'achat alimentaire à destination de la France Métropolitaine.
Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site . Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
AGG-BOOTIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.
6. Modes de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine , DOM-TOM et communauté Européenne.
Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiqué lors de votre commande.
Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:
1. le délai d'expédition (48 à 72 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 7, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande ».
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
AGG-BOOTIK vous propose plusieurs modes de livraison :
La livraison 2-3 jours ouvrés
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h grâce à la poste, vérifier le suivi de votre livraison.
Votre commande passée et validée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par la poste et sera livré chez vous sous 48h-72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
Votre colis vous sera livré sans signature à votre domicile, ou dans votre boîte aux lettres en votre absence, ou au bureau de Poste si les dimensions du colis l’exigent. Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.
La livraison dans l'union européenne:
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h (suivant le pays se référer à la grille ci-après)grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Votre commande passée et validée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré chez vous sous 72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
Votre colis vous sera livré sans signature à votre domicile, ou dans votre boîte aux lettres en votre absence, ou au bureau de Poste si les dimensions du colis l’exigent. Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.
Pour toute commande faite par une société (ou une association) et payée par chèque, un extrait de k-bis de moins de trois mois (ou les statuts de l'association) sera nécessaire à l'envoi de la commande . La personne représentant la société devra justifier de son identité.
A savoir: AGG-BOOTIK met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).
En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par courrier à l'adresse suivante: Sarl AGG 44 rue saint Sébastien 59000 LILLE
- par email: contact@agg-bootik.com
7. Paiement sécurisé
AGG-BOOTIK met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via la banque populaire du nord.
Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et d'une copie de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de AGG-BOOTIK à l'adresse SARL AGG 44 rue saint Sébastien 59000 LILLE. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
Le paiement par espèces: ce mode de paiement vous est proposé uniquement lors du retrait de votre commande chez Ann Gisel Glass La Boutique 44 rue Saint Sébastien 59000 LILLE
Le paiement par lecteur de carte bancaire est disponible uniquement chez Ann Gisel Glass La boutique 44 rue saint Sébastien 59000 LILLE. Nous vous informons que l'American Express est acceptée.
PAYPAL
A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que AGG-BOOTIK vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, nous pourrons vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
AGG-BOOTIK vous permet de bénéficier de 15 jours (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, ce droit de rétractation s’exerce à vos frais. L’ensemble des frais sont alors à la charge du consommateur (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les produits alimentaires ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Votre bon de retour se trouve avec la facture dans votre paquet.
En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, AGG-BOOTIK vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires sur place , le remboursement sera effectué par virement ou par chèque. Vous pouvez toutefois opter pour un autre mode de remboursement. AGG-BOOTIK s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
- En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, le remboursement se fera sous forme de chèque cadeau.
9. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
AGG-BOOTIK vous offre également la possibilité de déposer vos produits chez Ann Gisel Glass La Boutique 44 rue Saint Sébastien 59000 LILLE et un échange ( en fonction des stocks disponibles) pourra être effectué sur place.
10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
AGG-BOOTIK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. AGG-BOOTIK ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
11. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de AGG-BOOTIK sont surveillés et modérés par
L'équipe d'AGG-BOOTIK. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive,
propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) AGG-BOOTIK se réserve le droit de
refuser ou de modifier l'avis concerné.
12. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures , leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL).
AGG-BOOTIK est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de AGG-BOOTIK afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en envoyant un e-mail à contact@agg-bootik.com ou un courrier à Sarl AGG 44 rue Saint Sébastien 59000 LILLE.
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